- objet :
L’objectif de cette présentation des conditions générales est de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits annoncés sur le site.
- Les CGV peuvent être consultés à tout moment et reste toujours accessibles sur le site
DIAMANTINE se donne le droit à tout moment de modifier les présentes conditions générales en mettant en ligne une nouvelle version applicable à toutes les commandes effectuables à compter de sa mise en ligne
- Le client affirme être majeur et en capacité de conclure le présent contrat.
Toute commande passée sur le site www.diamantine.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et DIAMANTINE et implique nécessairement l’acceptation irrévocable par le Client, sans restriction ni réserve des CGV.
- Produits et Disponibilité :
Les produits sont présentés avec la plus grandes précisions et exactitude possible.
- Pays de disponibilités :
Les produits DIAMANTINE sont vendus en ligne, au Maroc et à l’international, dans la limite des stocks disponibles.
- Indisponibilités des produits :
En cas d’indisponibilité d’un produit après commande :
Diamantine informe le client par e-mail ou téléphone que la livraison se fera par tranche ou sera annulé.
Dans le cas d’une livraison par tranche, DIAMANTINE s’engage à ne se faire payer que pour la commande réellement expédiée.
En cas d’annulation et que le client a déjà payé la commande. DIAMANTINE s’engage à rembourser le Client dans les quinze à trente jours qui suivent par virement bancaire, un avoir ou un bon d’achat du même montant payé.
- Prix et paiement :
- Tarif :
Les prix affichés sont :
- En Dirhams marocains (DH) TTC pour les commandes livrées au Maroc.
- En euros ($) pour les commandes livrées à l’international.
Les frais de livraison ne sont pas inclus avec les prix des articles, et sont indiquée avant la validation de la commande.
DIAMANTINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le prix de l’article facturés est donc celui indiqué lors de la commande.
Bien que les équipes de Diamantine.com essaient d’être les plus vigilants possible. Il se peut que des erreurs de prix aient lieux. (Pour cause de Bug informatique, erreur manuelle, erreur technique etc.…).
En cas d’erreur de prix, la commande est automatiquement annulée et le client sera informé dans les plus brefs délais.
- Modalités et paiement :
Le client peut régler sa commande :
-
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, Maestro, CMI, etc..).
- Paiement à la livraison (Cash on Delivery – uniquement au Maroc).
Les transactions sont sécurisées par Maroc Télécommerce.
- Compte utilisateur :
Afin de pouvoir accéder au compte, commandes, panier, et autres fonctionnalités du site. Il est obligatoire d’accepter les CGV de diamantine.com
Diamantine.com peut refuser l’inspection d’un utilisateur à n’importe quel moment suite à un comportement frauduleux ou non-respect des CGV
Les équipes de Diamantine.com sont prêts à apporter le soutien et accompagnement nécessaires aux utilisateurs. Toutefois, Diamantine.com ne pourra être tenu pour responsable de la non-réception d’une commande ou d’une information si le l’utilisateur a commis une erreur volontaire ou non dans le remplissage de ses données personnelles.
L’utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter avec DIAMANTINE et notamment avoir plus de 18 ans au jour de la commande.
- Commande et confirmation :
Pour passer les commandes, il est impératif pour l’utilisateur de :
- Remplir le formulaire d’identification qui contient les cordonnées nécessaires.
- Remplir et valider le formulaire de commande.
- Effectuer le paiement selon les solutions de paiements choisies.
- Confirmer sa commande et le mode de règlement.
L’utilisateur ne peut confirmer la commande qu’en déclarant la prise de connaissance et acceptation des présentes CGV.
L’ensemble des données enregistrées ainsi que la confirmation feront preuve de transaction.
Diamantine.com communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
- Droit de Rétractation :
- Maroc :
L’article 30 de la loi 31-08 relative à la protection du consommateur stipule que tout acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner un produit, l’échanger et se faire rembourser (Hors frais de livraison).
- Europe :
Conformément à la directive 2011/83/UE, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans justification.
Le souhait de rétractation devra être signalé au préalable auprès du service retour en remplissant le formulaire dédié.
L’utilisateur s’engage à retourner les produits :
- Dans leur emballage d’origine.
- Doivent rester dans un état neuf, jamais utilisés et bons pour la revente.
- Les produits doivent être retournés avec tous leurs accessoires
- Les étiquettes doivent être intactes et accrochées aux produits.
Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’acheteur qui devra apporter la preuve en cas de conflit.
Tout manquement à cette obligation de retour telle indiqué ci-dessus sera considéré comme une renonciation de l’acheteur à l’exercice de son droit de rétractation.
- Livraison :
- Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée lors de la commande.
- Les délais de livraison peuvent être allongés en période d’opérations commerciales.
- Les frais de livraison sont calculés selon la destination et le poids du colis.
- Les livraisons hors territoire de Maroc sont faites par DHL
Hors le territoire marocain, des taxes de douane ou d’importation peuvent s’ajouter au prix de nos produits et restent à la charge du Client. Il est donc du ressort du Client de s’informer de leur montant auprès de son bureau de douane local.
- Garantie et Conformité :
Tous les produits bénéficient de la garantie légale :
- Maroc : Articles 60 à 68 de la loi 31-08.
- Europe : Garantie légale de conformité article l.217-4 / 217-5.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à DIAMANTINE qui le reprendra et l’échangera.
- Responsabilité :
DIAMANTINE est soumise à une obligation de moyens. Elle ne pourra être tenue responsable de :
- Problèmes techniques affectant l’accès au site.
- Intrusions malveillantes ou virus.
- Retards dus aux transporteurs.
- Propriété intellectuelle :
Le contenu du site Diamantine.com est la propriété intellectuelle et exclusive de SOFTRETAIL S.AR.L
SOFTRETAIL S.A.R.L est le seul et unique titulaire des droits d’exploitation des éléments de propriété intellectuelle de tous les éléments du site.
En aucun cas, l’utilisateur n’est autorisé à reproduire, ou utiliser à ses propres fins les éléments du Site Diamantine.com
- Données à caractère personnel :
SOFTRETAIL S.A.R.L et diamantine.com se conforme à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel du 18 février 2009.
SOFTRETAIL S.A.R.L collecte les informations des utilisateurs en utilisant des cookies.
Les informations ne seront utilisées que par SOFTRETAIL S.A.R.L. Et ne peuvent être divulgués à quiconque d’autre.
- Données Personnelles et Confidentialité :
Maroc : Conformément à la loi 09-08 sur la protection des données personnelles.
Internationale : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées sont utilisées uniquement par DIAMANTINE et ne sont jamais revendues à des tiers.
Le Client peut :
- Accéder, modifier ou supprimer ses données personnelles.
- S’opposer à leur utilisation à des fins commerciales.
Pour exercer ces droits, une demande doit être adressée à [serviceclient@diamantine.ma].
- Règlement des Litiges :
- Maroc :
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Casablanca, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
- Europe :
En cas de litige, les Clients européens peuvent contacter :
– La plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de l’UE) : [https://ec.europa.eu/consumers/odr](https://ec.europa.eu/consumers/odr).
- Acceptation des CGV :
En validant une commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les Conditions Générales de Vente.